La France vient d’être condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, le 18 septembre 2014. La CEDH considère que la gestion du fichier STIC par la France méconnaît le droit à la vie priv...
Internet, réseaux sociaux, blogs, forums de discussion : libération de la parole n’est pas synonyme d'impunité.
L’expression sur Internet connaît les mêmes limites pénales que l’expression dite “cl...
Sous certaines conditions, la peine de prison ferme prononcée par un tribunal peut être aménagée.
Le prononcé de la mesure d’aménagement peut être l’oeuvre du juge d’application des peines qui, apr...
Différentes enquêtes (1) dressent le constat alarmant de l’usage excessif de la force en France :
mauvais traitements, décès pendant des interpellations, graves violations présumées de droits humai...
20 12 2023 - Moad NEFATI - Rachid MADID
Meurtres de Bakari et Soriba à Stains : les six accusés seront bien renvoyés devant la cour d’assises
Côté parties ...
28 11 2023 - Rachid MADID
« J’ai l’impression d’être à mon procès ! » : au tribunal, Magali Berdah s’insurge des doutes émis quant à son honnêteté
Devant l...
16 06 2023 - Rachid MADID
Cyberharcèlement. Prison ferme et interdiction de Twitter pour un Breton, qui s'en était pris à Tariq Ramadan
"Cette décision iné...