Sous certaines conditions, la peine de prison ferme prononcée par un tribunal peut être aménagée.
Le prononcé de la mesure d’aménagement peut être l’oeuvre du juge d’application des peines qui, apr...
Différentes enquêtes (1) dressent le constat alarmant de l’usage excessif de la force en France :
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20 12 2023 - Moad NEFATI - Rachid MADID
Meurtres de Bakari et Soriba à Stains : les six accusés seront bien renvoyés devant la cour d’assises
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28 11 2023 - Rachid MADID
« J’ai l’impression d’être à mon procès ! » : au tribunal, Magali Berdah s’insurge des doutes émis quant à son honnêteté
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16 06 2023 - Rachid MADID
Cyberharcèlement. Prison ferme et interdiction de Twitter pour un Breton, qui s'en était pris à Tariq Ramadan
"Cette décision iné...
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