22 Janvier 2024
Qu'est-ce que l'abus de faiblesse ?L'abus de faiblesse est une infraction délictuelle régie par l'article 223-15-2 du Code pénal. Il vise "l'abus frauduleux ...
Fiches pratiques
Abus de faiblesse
1 article
Derniers articles
06 Mar 2024
L’actualité et les succès du cabinet
20 12 2023 - Moad NEFATI - Rachid MADID
Meurtres de Bakari et Soriba à Stains : les six accusés seront bien renvoyés devant la cour d’assises
Côté parties ...
06 Mar 2024
L’actualité et les succès du cabinet
28 11 2023 - Rachid MADID
« J’ai l’impression d’être à mon procès ! » : au tribunal, Magali Berdah s’insurge des doutes émis quant à son honnêteté
Devant l...
06 Mar 2024
L’actualité et les succès du cabinet
16 06 2023 - Rachid MADID
Cyberharcèlement. Prison ferme et interdiction de Twitter pour un Breton, qui s'en était pris à Tariq Ramadan
"Cette décision iné...
Création et référencement du site par
