Les possibilités pour le juge d’ordonner la détention provisoireLa détention provisoire peut être ordonnée dans le cadre de l’instruction lorsque la personne est mise en examen pour un crime ou un ...
L’article 148 du code de procédure pénale prévoit qu’en toute matière, la personne placée en
détention provisoire ou son avocat peut, à tout moment, demander sa mise en liberté.
Une telle demande v...
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Meurtres de Bakari et Soriba à Stains : les six accusés seront bien renvoyés devant la cour d’assises
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28 11 2023 - Rachid MADID
« J’ai l’impression d’être à mon procès ! » : au tribunal, Magali Berdah s’insurge des doutes émis quant à son honnêteté
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16 06 2023 - Rachid MADID
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